Forum d'échanges


 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Signalement des abus par les médecins

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Aurélie Dufroy



Messages : 1
Date d'inscription : 18/10/2008

MessageSujet: Signalement des abus par les médecins   Sam 18 Oct - 10:49

Pourquoi les médecins généralistes signalent ils si peu d'abus sexuels sur les enfants, alors qu'ils sont au contact des familles et au courant de beaucoup de choses?
Revenir en haut Aller en bas
Sylvia Bréger
Admin


Messages : 25
Date d'inscription : 16/10/2008

MessageSujet: Re: Signalement des abus par les médecins   Sam 18 Oct - 12:16

Comme vous le soulignez, les médecins généralistes, les chirurgiens mais aussi les infirmières scolaires, les dentistes et les aides-soignants sont souvent les témoins directs de maltraitances physiques, mentales ou sexuelles sur mineurs.

La déontologie applique le fait que toutes les informations personnelles du patient ne doivent pas être révélées et doivent être tenues rigoureusement secrètes sous peine d'une lourde sanction provenant du conseil de l'ordre.

Cependant, cette règle du secret médical ne s'applique pas à certaines exceptions qui devront être révélées à qui de droit (parquet, aide sociale à l'enfance, procureur de la République...) :

- les mauvais traitements (physiques, psychologiques...) sur des personnes vulnérables comme les enfants, les handicapés ou les personnes âgées.
- Les agressions sexuelles (attouchements, viols...) sur des personnes mineures, handicapées ou âgées et qui ne peuvent donc pas se défendre.

Ainsi, les professionnels de la santé doivent concilier le secret médical et le signalement d'abus sexuels sur mineurs.

La plupart des signalements de maltraitance sur mineurs sont transmis aux services de l'aide sociale à l'enfance du département qui saisira à son tour le procureur de la République.

Notons que certains médecins ont été sanctionnés par le conseil de l'ordre pour avoir rédigé des certificats médicaux signalant des cas de maltraitance. Si l'auteur présumé de cet acte malveillant s'estime lésé par ce document, il peut se retourner contre le professionnel de la santé et porter plainte auprès de l'ordre des médecins.

Quelques articles du Code pénal qui permettront d'y voir plus clair :

– Article 226-13
«La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état, ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

- Article 226-14
Le secret professionnel n'est pas applicable "à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans..." (article 226-14 du code pénal).

Les articles du code pénal concernant la non-dénonciation de mauvais traitements (art.434-3), la non-dénonciation de crime (art.434-1) et la non-assistance à personne en danger (art.223-6) doivent être connus par tous les praticiens.

Article 44 du Code de Déontologie Médicale :
« lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit d’un mineur…Il doit, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives ».
Aucune sanction disciplinaire ne peut-être prononcée du fait du signalement de sévices par le médecin aux autorités compétentes dans les conditions prévues au présent article. »

De plus, le médecin est obligé de déclarer :

- les naissances et les décès
- les maladies contagieuses et vénériennes
- les noms des malades avec le détail de leurs symptômes pour les certificats d'internement
- les alcooliques dangereux pour autrui
- des certificats détaillés pour les accidents de travail, etc...

Le médecin est autorisé :

- à signaler aux autorités compétentes et à témoigner en justice à propos de sévices ou mauvais traitements infligés aux mineurs de 15 ans ou à des personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger.
- à signaler au procureur de la République (avec l'accord de victimes adultes) des sévices constatés dans son exercice et qui permettent de présumer de violences sexuelles.

Bien cordialement.
Sylvia Bréger.

_________________
Sylvia Bréger
Criminologue - Correspondante Scientifique de la Gendarmerie Nationale
www.criminonet.com
Revenir en haut Aller en bas
http://www.criminonet.com
 
Signalement des abus par les médecins
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» vol manifeste et abus de pouvoir ?!
» L' abus à l' etat pur
» La CPAM a demandé à une infirmière libérale de lui reverser un trop-perçu après avoir relevé une série d'abus. L'Ordre des médecins a revu la facture à la baisse.
» ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS
» abus d'opposition pour utilisation frauduleuse d'un chèque

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échanges :: CriminoNET :: Droit pénal-
Sauter vers: